Service Prestataire

L’association Aides à domicile du Pavillon est employeur et exécute, sous sa responsabilité, une prestation de service pour votre compte. Elle se charge :

- De déterminer avec vous une prise en charge individualisée,
- De sélectionner des candidats selon la prise en charge,
- D’assurer le contrôle et le suivi du personnel
- De proposer des actions de formation  à son personnel pour améliorer la qualité de la prestation
- D’assurer le remplacement des salariés absents pour maladie, maternité, accidents du travail, congés payés
- De vous adresser l’attestation fiscale pour votre déclaration d’impôts.
- D’appliquer l’accord de branche du 29 mars 2002 relatifs aux emplois et rémunérations de le Convention Collective du 11 mai 1983.

Service Mandataire

- Vous êtes employeur de la salarié(e) et signez un contrat de travail avec elle.
- Vous assumez toutes les responsabilités afférentes à la fonction d’employeur.
- Vous signez un contrat de mandat avec l’association pour stipuler les droits et obligations des deux parties.


L’association se charge notamment :

- De vous proposer du personnel répondant à vos besoins
- De vous immatriculer à l’URSSAF et de demander l’exonération des charges patronales si vous pouvez en bénéficier
- De gérer les démarches administratives liées à votre salarié(e) (contrat de travail, déclarations URSSAF, bulletins et attestations de salaires, gestion des congés payés, maladie…), y compris lors d’une rupture de contrat (certificat de travail, attestation assedic…)
- De vous proposer des remplaçantes à chaque absence de votre salarié(e).
- De vous adresser l’attestation fiscale nécessaire à votre déclaration d’impôts.


En tant qu’employeur vous vous chargez de :

- Régler le salaire net de votre salarié(e) ainsi que les cotisations URSSAF
- Régler les frais de gestion administrative à la structure mandataire
- Appliquer la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur